Remarques

Dans le cadre du projet de loi fédéral, le gouvernement a déposé le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis. Une demande de permis pour la production pourrait être déposer auprès de la Municipalité. 90 acres, lac privé, 2700 pieds sur la rivière, 28 terrains. Zoné Commercial Culture Plantation Production Laboratoire Récréotouristique.


Seule une partie est taxable.
Taxes municipales & scolaires inclus les 2 terrains.
Zoné Commercial Culture Plantation Production Laboratoire Récréotouristique Hébergement Habitation.
Dans le cadre du projet de loi fédéral: Le gouvernement du Canada a déposé, le 13 avril 2017, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis. Une demande de permis pour la production pourrait être déposer auprès de la Municipalité de Labelle afin d'étudier votre projet.
90 acres, 2700 pieds sur la Rivière-Rouge, cascade, ruisseau, lac privé. Territoire riche pour la chasse & la pêche: chevreuils, orignaux, dindons sauvages, poisson...
Plan d'arpentage de 28 terrains déjà produit.
SERVITUDES :
- En faveur de Gatineau Electric Light Co, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 11 296.
- En faveur de Gatineau Power, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 14 306.
- En faveur d'Hydro-Québec, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 23 518.
- De passage et d'aqueduc, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 83 562.
- De passage et puisage d'eau, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 160 235.
- De passage publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle, sous le numéro 189 023.
- Sujet aux droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de la propriété vendue aux fins d'installer et d'entretenir ses équipements nécessaires à l'exploitation de la ligne de distribution d'électricité, le tout conformément aux Conditions de services d'électricité approuvées par la Régie de l'énergie.
5224364 : Le vendeur déclare que l'immeuble est l'objet d'une servitude en faveur de Gatineau Power publiée sous les numéros 11 296 et 14 306.

Inclusions :  Aucune
Exclusions :  Effets personnels et tout ce qui n'est pas inclus.

Pièces

  • Cuisine
    • Niveau : Rez-de-chaussée 4.57 m x 2.74 m
  • Salon
    • Niveau : Rez-de-chaussée 4.27 m x 3.96 m
  • Salle de bains
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.05 m x 2.13 m
  • Rangement
    • Niveau : Rez-de-chaussée 2.44 m x 2.44 m
  • Rangement
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.66 m x 3.05 m
  • Chambre principale
    • Niveau : 2e niveau 4.88 m x 4.57 m
  • Chambre
    • Niveau : 2e niveau 4.57 m x 2.74 m

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